3. Information et Consentement

Les utilisateurs seront informés au moment de la collecte des données quels champs sont obligatoires. En principe, ces champs seront indiqués par un astérisque (*).

En fournissant leurs données personnelles, par exemple en remplissant des formulaires ou en envoyant des e-mails, l'utilisateur consent expressément à la collecte et à l'utilisation de ses données conformément aux exigences légales et aux règles énoncées dans cette politique de confidentialité.

Il est important de noter que, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la Loi française sur la protection des données, un mineur âgé de 15 ans ou plus peut consentir de manière indépendante au traitement de ses données personnelles pour l'offre directe de services.

Lorsqu'un mineur a moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le mineur et par son ou ses parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) concernant le traitement de ses données personnelles.

4. Destinataires des Données

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs peuvent être accessibles aux destinataires suivants :

• Équipes internes du responsable du traitement : Cela inclut les équipes des départements commerciaux, marketing, techniques et pédagogiques.
• Sous-traitants agissant pour le compte du responsable du traitement : Par exemple, le fournisseur d'hébergement et d'autres prestataires de services agissant sous l'autorité du responsable du traitement.
• Service de Paiement Stripe : Les données personnelles peuvent être partagées avec le processeur de paiement, Stripe, pour faciliter les transactions.

5. Durées de Conservation des Données

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant la période nécessaire pour effectuer les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux réglementations en vigueur et aux finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

Différentes durées de conservation peuvent s'appliquer en fonction de la finalité et des obligations légales, par exemple :

• Données clients : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, plus cinq (5) ans supplémentaires après la fin de la relation.
• Données comptables : Archivées pendant dix (10) ans suivant la clôture de l'exercice fiscal, conformément aux exigences légales.
• Cookies : Conservés pour une période maximale de treize (13) mois.

6. Sécurité et Confidentialité

Le responsable du traitement a pris toutes les précautions nécessaires, y compris des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, pour protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre la perte accidentelle, l'altération, l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification ou la divulgation.

Le responsable du traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses fournisseurs, sous-traitants et de toute tierce partie susceptible d'avoir accès aux données.

7. Droits des Utilisateurs et Procédures d'Exercice des Droits

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement n° 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes disposent des droits suivants :

• Droit à l'information : La personne concernée a le droit de connaître les finalités et les méthodes de traitement de ses données.
• Droit d'accès : La personne concernée a le droit d'accéder à ses données personnelles collectées par le responsable du traitement.
• Droit de rectification et de mise à jour : La personne concernée peut demander des corrections à ses données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à la limitation : La personne concernée peut demander la limitation de ses données dans des cas spécifiques prévus par la loi (Article 18 RGPD).
• Droit à la portabilité : La personne concernée a le droit de recevoir ses données dans un format lisible et structuré.
• Droit à l'effacement : La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions suivantes :
  • Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • La personne concernée retire son consentement ;
  • La personne concernée s'oppose au traitement ;
  • Les données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services à des mineurs.

Les personnes peuvent également s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes en contactant le responsable du traitement à l'adresse postale suivante : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, ou par e-mail à : ophtacode@gmail.com, accompagné d'une preuve d'identité.

De plus, les personnes peuvent fournir des instructions générales ou spécifiques sur le traitement et l'utilisation de leurs données après leur décès.

Les personnes ont également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL selon les procédures décrites sur son site web.

Chaque utilisateur doit se conformer aux réglementations actuelles en matière de données personnelles, dont les violations peuvent entraîner des sanctions pénales.

8. Mises à Jour de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements législatifs, réglementaires ou opérationnels effectués par le responsable du traitement. Les utilisateurs sont donc encouragés à consulter régulièrement cette politique de confidentialité disponible sur le site web.